Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site [URL du site] (ci-après le « Site ») par Souffle d’Ether (ci-après le « Vendeur ») auprès de toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Souffle d’Ether : Forme juridique : [à compléter] Capital social : [à compléter] Siège social : [à compléter] Immatriculation (RCS/RM) : [à compléter] – SIRET : [à compléter] TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable] E-mail : [à compléter] – Téléphone : [à compléter]
Produit : objet de décoration ou meuble restauré proposé à la vente sur le Site.
Meuble restauré : meuble ancien remis en état par le Vendeur, vendu via le Site.
Service : prestation de restauration réalisée sur un meuble appartenant au Client, sur devis.
Commande : achat de Produits via le Site.
Devis : document décrivant un Service et ses conditions (prix, délai, transport, étapes), accepté par le Client.
Les CGV s’appliquent :
aux Commandes de Produits (objets de décoration + meubles restaurés) ;
aux Services de restauration sur meuble du Client, lorsque le devis renvoie aux présentes CGV.
Le Vendeur peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande ou de l’acceptation du Devis.
Les Produits sont décrits avec le plus grand soin (photos, dimensions, matériaux, état).
Les meubles restaurés étant des pièces anciennes, des traces d’usage ou irrégularités peuvent subsister. Des variations de rendu liées aux écrans (couleurs, luminosité) peuvent exister.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (souvent pièces uniques). En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé des sommes versées pour le Produit indisponible.
Les prix sont indiqués en euros [TTC / HT à préciser] sur le Site, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la Commande. Proposition simple (modifiable) :
Forfait “petits objets” : 6,90 €
Forfait “colis volumineux” : 19,90 €
Le Vendeur peut modifier les prix, sans effet rétroactif sur les Commandes déjà validées.
Le Client sélectionne les Produits, vérifie le panier, renseigne les informations demandées, puis valide la Commande.
Après paiement, un e-mail de confirmation récapitule la Commande (numéro, Produits, montant, livraison).
Le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, incident de paiement, erreur manifeste).
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé). La Commande devient définitive après confirmation du paiement.
Délai indicatif : 10 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de Commande (hors périodes exceptionnelles). Un délai spécifique peut être affiché sur certaines fiches Produits.
À réception, le Client vérifie l’état du colis et du Produit. En cas d’avarie, le Client contacte rapidement le Vendeur avec photos, et effectue les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans motif, à compter de la réception du Produit.
La rétractation s’exerce par e-mail à [email] ou via le formulaire type en annexe.
Objets de décoration : retour accepté dans le cadre légal de la rétractation.
Meubles restaurés vendus par le Vendeur : retour accepté dans le cadre légal de la rétractation, sauf personnalisation réalisée à la demande du Client.
Meuble appartenant au Client (Service de restauration) : les règles figurent à l’Article 10.
Le Produit doit être retourné propre, complet, protégé et emballé de manière adaptée (emballage d’origine ou équivalent solide). Une décote de remboursement peut s’appliquer si le Produit revient dégradé du fait d’un emballage insuffisant.
Le Produit doit être retourné propre, complet, protégé et emballé de manière adaptée (emballage d’origine ou équivalent solide). Une décote de remboursement peut s’appliquer si le Produit revient dégradé du fait d’un emballage insuffisant.
ARTICLE 10 – SERVICES DE RESTAURATION (MEUBLE DU CLIENT) – DEVIS, DÉLAIS, RÉTRACTATION
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé). La Commande devient définitive après confirmation du paiement.
Tout Service fait l’objet d’un Devis précisant : nature des travaux, matériaux, prix, délai estimatif, modalités de transport et conditions particulières. Le Service débute après acceptation du Devis par le Client.
Le délai dépend de l’état du meuble, des finitions, des temps de séchage et des approvisionnements.
Un droit légal de rétractation peut s’appliquer dans certains cas. Si le Client demande le démarrage du Service avant la fin du délai légal, une somme proportionnelle à ce qui a déjà été réalisé peut rester due en cas de rétractation.
Après exécution de la restauration, une annulation pour simple changement d’avis n’est pas possible, sous réserve des garanties légales applicables.
Les garanties légales applicables (conformité, vices cachés) s’appliquent, y compris pour les biens d’occasion, selon les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, ou dommage causé par un fait extérieur.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité : ici.
Après réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : [Nom] – [Adresse] – [Site] – [E-mail]
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.